
Actitude
14 avril 2019
Covid-19
19 mars 2020LE SAVIEZ-VOUS ?
Aujourd'hui les actes notariés sont pour la plupart "AAE", Actes Authentiques Electroniques ; les signatures se font à l'aide d'un stylet et d'une tablette numérique.
Alors qu’avant il fallait parapher chaque page de l’acte ainsi que ses annexes, il n’est plus nécessaire aujourd’hui que d’une seule signature électronique. Les signatures des actes dits « AAE », Actes Authentiques Electroniques, se font à l'aide d'un stylet et d'une tablette numérique directement connectés au logiciel. Un acte dont les vertus d’authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante ) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé. Un gain de temps et une diminution considérable de la consommation de papier !




