Politique de cookies

Article 1 - Préambule

Cette Politique de cookies cookies s’adresse aux Utilisateurs du Site Internet de NOTALIFE accessible à l’adresse suivante : https://notalife.notaires.fr/ (ci-après « le Site »).  

Un utilisateur se caractérise comme toute personne qui accède ou navigue sur le Site en qualité de Client ou en tant que simple internaute (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « Vous »).

En exprimant votre consentement par le biais d’un acte positif clair, Vous consentez à ce que les cookies et autres traceurs tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre ordinateur fixe ou mobile, tablette, smartphone, ou tout autre équipement terminal, conformément à la présente Politique des cookies. Toutefois, Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement grâce à des solutions accessibles lors de votre navigation sur le Site.

Article 2 - Qu’est-ce qu’un “cookies” ?

Un cookie est un fichier texte déposé et lu par l’appareil de l’Utilisateur, notamment lors de Votre navigation sur le Site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

Le cookie permet l’enregistrement de certaines informations sur votre navigation et votre comportement en ligne, nous permettant ainsi de faciliter et d’améliorer votre expérience en qualité d’internaute.

Le dépôt de ces fichiers sur votre terminal nécessite le recueil préalable de votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Article 3 - À quoi servent les cookies ?

Les cookies utilisés sur le Site servent à Vous différencier pour améliorer votre navigation ainsi que les services que nous Vous proposons. NOTALIFE est amenée à déposer trois types de cookies sur votre navigateur :

  • Des cookies fonctionnels et techniques qui nous permettent de Vous authentifier, de Vous identifier, d’accélérer Votre navigation sur notre Site et de faciliter l’accès à ses différentes fonctionnalités. Ils peuvent également permettre l’enregistrement de vos préférences, la sauvegarde de vos choix en matière de cookies, ou la mesure des différents usages du Site.
  • Des cookies de mesure d’audience peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre Site. Notre objectif est de nous améliorer et de Vous offrir un confort optimal dans la visite de notre Site.

Article 4 - Quels cookies utilisons nous ?

Pour que votre information soit la plus claire possible, Vous trouverez ci-dessous différents cookies utilisés sur le Site et leurs finalités :

  • Les cookies fonctionnels et techniques sont utilisés pour rendre possible et améliorer votre navigation sur le Site. Ils permettent l’envoi d’informations à notre Site et à votre navigateur : les préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), la sauvegarde de vos choix en matière de cookies etc. 
  • Les cookies de mesure d’audience du Site nous aident à comprendre l’utilisation qui est faite du Site afin d’améliorer la qualité des services qui Vous sont proposés.

Article 5 - Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez modifier, à tout moment, vos préférences en matière de cookies à partir de l’interface de personnalisation et du bandeau cookies.

Vous avez également la possibilité de maîtriser l’installation des cookies sur le Site en configurant, à tout moment, votre navigateur Internet afin de/d’:

  • Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site ;
  • Refuser systématiquement tous les cookies ;
  • Donner votre consentement sur chacun des cookies que Vous rencontrez lors de votre navigation sur le Site.

Vous pouvez exprimer vos choix, gérer, bloquer ou autoriser les cookies directement en modifiant les paramètres de vos logiciels de navigation.
Pour paramétrer votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide du navigateur que vous utilisez parmi la liste suivante : Chrome, Internet Explorer, Safari, Firefox et Opera.

En choisissant de bloquer nos cookies, votre navigation sur le Site et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées. Ainsi si Vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience en ligne sera potentiellement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

Article 6 - Adresse IP et autres traceurs

Outre les Cookies détaillés aux articles 3, 4 et 5 de la présente Politique, NOTALIFE est également amenée à traiter certaines informations techniques de l’Utilisateur afin de s’assurer que celui-ci est en mesure de consulter le Site dans des conditions optimales d’affichage, et d’identifier tout fonctionnement anormal du Site.

En aucun cas NOTALIFE n’utilise d’autres traceurs, des techniques de calcul d’empreinte de type « fingerprinting » ou des identifiants générés par des logiciels tiers pour effectuer des analyses du comportement des Utilisateurs.

Article 7 - Consentement et bases légales

NOTALIFE peut installer des cookies dits « techniques » qui permettent d’accéder, d’inscrire et de consulter des informations stockées sur votre terminal. Le dépôt de ces cookies n’implique pas le recueil préalable de votre consentement mais repose sur la poursuite de l’intérêt légitime de NOTALIFE d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Il s’agit :

  • De cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ;
  • De cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne du Site ; et
  • De cookies destinés à conserver votre choix quant au dépôt de cookies.

Dans tous les cas, Vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou via notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour ;
  • Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse notalife@notaires.fr ou par courrier à NOTALIFE – 57 Avenue Jean Berenguier 81800 Coufouleux.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Article 9 - Durée de conservation

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour Vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une durée de treize (13) mois. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur notre Site.

Les informations techniques nécessaires à votre navigation visée à l’article 6 de la présente Politique sont conservées pour une durée de six (6) mois.
Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs peuvent être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.
Au-delà de ces délais, vos données sont soit supprimées soit anonymisées, rendant ainsi impossible votre identification et ce de manière irréversible.

Article 10 - Mise à jour de notre politique de cookies

La présente Politique de Cookies est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.

Mise à jour le 07 décembre 2023