Le droit de l’entreprise ne se résume pas à la rédaction de statuts ou d’actes. Créer, développer, transmettre ou protéger une entreprise implique des choix juridiques importants.
Nous intégrons votre situation personnelle, votre environnement familial, vos projets de transmission et votre stratégie patrimoniale.
Notre rôle est de sécuriser vos décisions, de vous expliquer clairement leurs conséquences et de vous accompagner dans la durée.
Affaires
Nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, organisation des pouvoirs et réflexion sur le financement.
Nous pouvons également mettre en place des sociétés familiales ou patrimoniales pour structurer votre activité et votre patrimoine.
Nous vous aidons à adapter ou à faire évoluer la structure de votre entreprise au fil du temps, en fonction de votre développement, de l’entrée de nouveaux associés ou de vos projets de transmission.
Pour certains dossiers, l’Office travaille en partenariat avec des experts-comptables et des avocats afin de compléter l’analyse juridique par une approche comptable, fiscale ou sociale.
Nous sommes également adhérents au réseau Notaire Conseil d’Entreprise (NCE), ce qui renforce notre implication auprès des dirigeants et des entreprises.
Nous sécurisons la cession de fonds de commerce et vous accompagnons à chaque étape de l’opération.
Nous vous conseillons lors de l’acquisition d’un fonds de commerce, en analysant les points essentiels du dossier.
Nous rédigeons et analysons les baux commerciaux afin de protéger vos intérêts et d’encadrer la relation contractuelle.
Le notaire vous aide à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet (société, entreprise individuelle, société familiale, société patrimoniale, etc.).
Il rédige les statuts, organise les pouvoirs entre associés et attire votre attention sur les conséquences patrimoniales, familiales et fiscales de vos choix.
Le notaire ne se limite pas à la création de la société.
Il vous conseille aussi sur la place de l’entreprise dans votre patrimoine : détention en direct ou via une société, organisation d’une société familiale, articulation entre patrimoine professionnel et patrimoine privé, et préparation de la transmission future.
Oui, le notaire intervient pour sécuriser la cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce.
Il vérifie les éléments juridiques essentiels (propriété, bail, sûretés, autorisations, etc.), rédige l’acte, contrôle les délais et formalités, et s’assure que l’opération respecte les règles en vigueur.
Oui, le notaire peut rédiger ou analyser un bail commercial pour le bailleur comme pour le locataire.
Il vous conseille sur les clauses importantes (durée, loyer, charges, travaux, renouvellement, résiliation) afin de limiter les risques de litige et de sécuriser la relation contractuelle dans le temps.
Le notaire vous accompagne pour organiser la transmission de votre entreprise à un enfant, à un associé ou à un tiers.
Il étudie avec vous les solutions possibles (donation de titres, cession, pactes, mise en société, transmission progressive…) et leurs conséquences familiales, juridiques et fiscales, afin d’anticiper cette étape importante.
Oui, plusieurs dispositifs juridiques permettent de mieux protéger le chef d’entreprise et sa famille.
Le notaire peut notamment mettre en place un mandat de protection future ou un mandat posthume, afin d’organiser la gestion de l’entreprise en cas d’incapacité ou de décès, dans l’intérêt de la famille et de l’activité.
L’adhésion au réseau Notaire Conseil d’Entreprise (NCE) traduit un engagement particulier auprès des entrepreneurs et des dirigeants.
Elle permet de partager des expériences, de suivre des formations spécifiques et de renforcer l’expertise dédiée au monde de l’entreprise, au service de vos projets et de vos décisions.
Parlons de votre projet d’entreprise