Des réponses claires pour éclairer vos décisions.
Rendez-vous de renseignements
Premier rendez-vous physique ou téléphonique non facturé. Rendez-vous suivants : tarif horaire.
Premier rendez-vous : gratuitConsultation écrite
Sur devis, avec un minimum de facturation.
Sur devisMontants en euros, TVA à 20 %. Les honoraires indiqués « sur devis » sont déterminés en fonction des caractéristiques du dossier.
Un cadre juridique sécurisé pour vos opérations immobilières.
Promesse de vente
Bail commercial
Bail initial ou renouvellement. Honoraires correspondant à un mois de loyer, avec minimum.
Un mois de loyerMontants en euros, TVA à 20 %. Les honoraires indiqués « sur devis » sont déterminés en fonction des caractéristiques du dossier.
Un accompagnement attentif dans les moments clés de votre vie.
Assistance à la rédaction d’un testament
Honoraires déterminés sur devis selon la complexité du dossier.
Sur devisAssistance à la renonciation à succession
Sur devis, avec un minimum de facturation.
Sur devisAccompagnement à succession
Tarification horaire.
Tarif horaireConsultation écrite et simulation chiffrée
Dans le cadre d’un partage ou d’une licitation. Sur devis, avec minimum.
Partage / licitationPartage transactionnel
Tarification horaire.
Tarif horaireMontants en euros, TVA à 20 %. Les honoraires indiqués « sur devis » sont déterminés en fonction des caractéristiques du dossier.
Des honoraires transparents pour les opérations de la vie des sociétés.
Statuts de société civile
Sur devis selon la complexité.
Sur devisStatuts de société commerciale
Sur devis selon la complexité.
Sur devisCession de fonds de commerce
Sur devis, avec un minimum de facturation.
Sur devisAugmentation et réduction de capital
Sur devis, avec un minimum de facturation.
Sur devisModification et mise à jour de statuts
Sur devis selon le nombre de modifications à effectuer.
Cession de parts
Sur devis, avec un minimum de facturation.
Sur devisEngagement de conservation des titres (pacte Dutreil)
Sur devis, avec un minimum de facturation.
Sur devisAutres opérations de droit des sociétés
Dissolution, liquidation, fusion, transmission universelle de patrimoine (TUP)…
Sur devisMontants en euros, TVA à 20 %. Les honoraires indiqués « sur devis » sont déterminés en fonction des caractéristiques du dossier.
Emoluments fixes : Les prestations les plus courantes d’une étude notariale sont (sauf difficulté particulière) rémunérées par des émoluments détaillés par le Tarif réglementé des Notaires de France, fixé par l’Etat. C’est notamment le cas pour un acte de vente immobilière, de succession, de partage en cas de divorce, de bail d’habitation.
Honoraires libres : les notaires peuvent intervenir en tant que conseils ou en tant que rédacteurs de certains actes non tarifés. Ils sont alors rémunérés en vertu d’une convention d’honoraires librement négociée avec leur client, dès lors que ces prestations ne sont pas soumises au tarif précité.
Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires : loi n° 2015-990 du 6 août 2015, décret n° 2016-230 du 26 février 2016, arrêté du 26 février 2016, arrêté du 28 octobre 2016, arrêté du 28 février 2020.