Tarifs et honoraires

Parce que la confiance commence par la transparence, découvrez les honoraires de nos prestations
Honoraires · 01

Consultations et conseils

Des réponses claires pour éclairer vos décisions.

Rendez-vous de renseignements

Premier rendez-vous physique ou téléphonique non facturé. Rendez-vous suivants : tarif horaire.

Premier rendez-vous : gratuit
HT150 € HT / heure
TTC180 € TTC / heure

Consultation écrite

Sur devis, avec un minimum de facturation.

Sur devis
HTÀ partir de 350 € HT
TTCÀ partir de 420 € TTC

Montants en euros, TVA à 20 %. Les honoraires indiqués « sur devis » sont déterminés en fonction des caractéristiques du dossier.

Honoraires · 02

Immobilier et baux

Un cadre juridique sécurisé pour vos opérations immobilières.

Promesse de vente

HT230 € HT
TTC276 € TTC

Bail commercial

Bail initial ou renouvellement. Honoraires correspondant à un mois de loyer, avec minimum.

Un mois de loyer
HTMinimum 1 000 € HT
TTCMinimum 1 200 € TTC

Montants en euros, TVA à 20 %. Les honoraires indiqués « sur devis » sont déterminés en fonction des caractéristiques du dossier.

Honoraires · 03

Famille et successions

Un accompagnement attentif dans les moments clés de votre vie.

Assistance à la rédaction d’un testament

Honoraires déterminés sur devis selon la complexité du dossier.

Sur devis
HTÀ partir de 150 € HT
TTCÀ partir de 180 € TTC

Assistance à la renonciation à succession

Sur devis, avec un minimum de facturation.

Sur devis
HTÀ partir de 300 € HT
TTCÀ partir de 360 € TTC

Accompagnement à succession

Tarification horaire.

Tarif horaire
HT150 € HT / heure
TTC180 € TTC / heure

Consultation écrite et simulation chiffrée

Dans le cadre d’un partage ou d’une licitation. Sur devis, avec minimum.

Partage / licitation
HTÀ partir de 500 € HT
TTCÀ partir de 600 € TTC

Partage transactionnel

Tarification horaire.

Tarif horaire
HT150 € HT / heure
TTC180 € TTC / heure

Montants en euros, TVA à 20 %. Les honoraires indiqués « sur devis » sont déterminés en fonction des caractéristiques du dossier.

Honoraires · 04

Entreprises et sociétés

Des honoraires transparents pour les opérations de la vie des sociétés.

Statuts de société civile

Sur devis selon la complexité.

Sur devis
HTÀ partir de 1 200 € HT
TTCÀ partir de 1 440 € TTC

Statuts de société commerciale

Sur devis selon la complexité.

Sur devis
HTÀ partir de 1 200 € HT
TTCÀ partir de 1 440 € TTC

Cession de fonds de commerce

Sur devis, avec un minimum de facturation.

Sur devis
HTÀ partir de 2 000 € HT
TTCÀ partir de 2 400 € TTC

Augmentation et réduction de capital

Sur devis, avec un minimum de facturation.

Sur devis
HTÀ partir de 1 800 € HT
TTCÀ partir de 2 160 € TTC

Modification et mise à jour de statuts

Sur devis selon le nombre de modifications à effectuer.

HTSur devis
TTCSur devis

Cession de parts

Sur devis, avec un minimum de facturation.

Sur devis
HTÀ partir de 1 000 € HT
TTCÀ partir de 1 200 € TTC

Engagement de conservation des titres (pacte Dutreil)

Sur devis, avec un minimum de facturation.

Sur devis
HTÀ partir de 1 600 € HT
TTCÀ partir de 1 920 € TTC

Autres opérations de droit des sociétés

Dissolution, liquidation, fusion, transmission universelle de patrimoine (TUP)…

Sur devis
HTÀ partir de 1 000 € HT
TTCÀ partir de 1 200 € TTC

Montants en euros, TVA à 20 %. Les honoraires indiqués « sur devis » sont déterminés en fonction des caractéristiques du dossier.

Emoluments fixes : Les prestations les plus courantes d’une étude notariale sont (sauf difficulté particulière) rémunérées par des émoluments détaillés par le Tarif réglementé des Notaires de France, fixé par l’Etat. C’est notamment le cas pour un acte de vente immobilière, de succession, de partage en cas de divorce, de bail d’habitation.

Honoraires libres : les notaires peuvent intervenir en tant que conseils ou en tant que rédacteurs de certains actes non tarifés. Ils sont alors rémunérés en vertu d’une convention d’honoraires librement négociée avec leur client, dès lors que ces prestations ne sont pas soumises au tarif précité.

Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires : loi n° 2015-990 du 6 août 2015, décret n° 2016-230 du 26 février 2016, arrêté du 26 février 2016, arrêté du 28 octobre 2016, arrêté du 28 février 2020.

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